Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
Depuis 2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non plus du milieu protégé du travail. Elles peuvent être créées par les collectivités ou des organismes publics ou privés, notamment des sociétés commerciales. Elles peuvent également être annexées à un ESAT.
Cependant, si le statut de l’Entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a néanmoins une vocation sociale spécifique. Les Entreprises adaptées doivent en effet employer dans leur effectif, concourant directement à la production, au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire).
L’Entreprise adaptée propose aux personnes handicapées de travailler dans des secteurs très divers tels que l’industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie…) et les services (bureautique, espaces verts, restauration…).
Comme les ESAT, les Entreprises adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.
Les Entreprises adaptées permettent aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientées par la CDAPH vers le marché du travail d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les travailleurs handicapés ainsi recrutés sont dits à « efficience réduite ». Cette notion est appréciée notamment par le Service public de l’emploi (SPE) ou les « Cap emploi » qui proposent des candidats aux Entreprises adaptées ou selon des critères définis par décret.
Salarié à part entière, le travailleur handicapé se voit appliquer les dispositions du code du travail ou de la convention collective dont l’Entreprise adaptée dépend, notamment sur les conditions de travail ou la représentation des travailleurs.
Le travailleur handicapé en Entreprise adaptée reçoit un salaire fixé de la même manière que tout salarié ordinaire. Il est tenu compte de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne peut être inférieur au Smic.
Différence entre ESAT et entreprise adaptée
| E.S.A.T. | Entreprise Adaptée |
| Etablissement médico-social | Entreprise de secteur du marché du travail |
| Gestion Associative |
Gestion Associative ou commerciale (S.A.R.L., ou autre) |
|
Pas de contrat de travail Admission en établisement médico-social sur orientation de la CDAPH. Le droit du travail s’applique sur la partie hygiène et sécurité |
Embauche dans le cadre d’un recrutement normal. La personne doit bénéficier d’une RQTH et d’un avis de service à l’emploi. Contrat de travail. La totalité du droit du travail s’applique. |
| La prise en charge quotidienne intègre tant les actions médico-sociales que le travail et temps du repas | Pas de prise en charge médico-sociale mais cadre de travail adapté |
|
Rémunération en pourcentage du SMIC. Compléter le cas échéant de l’A.A.H. |
Salaire minimum = SMIC, application convention collective de l’activité |
| Agrément pour un nombre de places donné |
Convention triennale |
|
Encadrement : Professionnels formés aux spécificités du handicap (moniteurs, éducateurs) |
Professionnels : techniciens spécialisés dans la technique de l’atelier dans le quel ils travaillent |
Unités bénéficiaires
Une attestation comptable est fournie chaque fin d’année par nos entreprises. Elle permet de convertir le montant des achats passés avec l’entreprise cliente en « équivalent salariés handicapés ». Ce nombre est décompté de l’obligation d’emploi propre à cette entreprise. Chaque Unité Bénéficiaire fait réaliser à l’entreprise une économie sur les contributions annuelles à verser au titre de l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Tableau de correspondance entre le montant d'achats HT et les unités bénéficiaires
(à titre indicatif)
| Achats HT | UB |
|---|---|
| 100 | 0.003 |
| 200 | 0.006 |
| 300 | 0.009 |
| 400 | 0.013 |
| 500 | 0.016 |
| 600 | 0.019 |
| 700 | 0.022 |
| 800 | 0.025 |
| 1000 | 0.032 |
| 2000 | 0.063 |
| 3000 | 0.096 |
La conversion des unités bénéficiaires en une valeur en euros n'est pas automatique. Cette somme dépend de chaque entreprise.